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Code HSN pour les meubles avec tarif (chapitre 94)

Liste du taux de la TPS et du code HSN pour les meubles, matelas, meubles en bambou, etc. Taux de la TPS pour les matelas: en caoutchouc cellulaire ou en plastique, même recouverts: en caoutchouc 28% 94042190 … Lire la suite

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